Mentions Légales - CRM Finance
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Droits d’auteurs

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Informations légales

Euro Tech Conseil ®
35, rue de la grange aux belles
75010 paris
France

Siret : RCS PARIS 429 886 542
Code APE/NAF : 6201Z
N° TVA : FR18429886542
SARL au capital de : 120 000€
N° d’existence pour la formation professionnelle : 11754128275

Responsable éditorial

Directeur de l’entreprise : Mr. Ahmed ATALLAH
35, rue de la grange aux belles
75010 paris
France

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’entreprise se limite à la mise à jour périodique du site et la remédiation d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements.

En cas d’endommagement de l’ordinateur de l’utilisateur ou de perte de données suite à un téléchargement d’un contenu du site, Euro Tech Conseil n’est pas supposée rembourser l’utilisateur suite aux dommages causés.

Droit d’accès et Protection des données personnelles

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui lui concernent.
Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à :
EURO TECH CONSEIL 35, rue de la grange aux belles, Paris 75010, France

Propriétés Matérielles et Intellectuelles

Euro Tech Conseil, en tant que créatrice de ce site web est titulaire des droits d’auteurs et des droits de propriété intellectuelle. Elle est aussi propriétaire de tout élément relatif à la conception du site (configuration, codage, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents, icônes, mise en forme…)

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication même partielle, de tout ou d’une partie du site représente une atteinte aux droits et aux mentions de propriété de l’entreprise. Cette reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, l’entreprise pourra prendre les mesures nécessaires et intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges

Toutes les conditions mentionnées sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Euro Tech Conseil. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 4128569.

Confidentialité

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Hébergeur

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Responsabilité

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