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Droits d’auteurs

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Informations légales

Euro Tech Conseil ®
35, rue de la grange aux belles
75010 paris France
Siret : RCS PARIS 429 886 542
Code APE/NAF : 6201Z
N° TVA : FR18429886542
SARL au capital de : 120 000€
N° d’existence pour la formation professionnelle : 11754128275

Responsable éditorial

Directeur de l’entreprise : Mr. Ahmed ATALLAH
35, rue de la grange aux belles
75010 paris France

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’entreprise se limite à la mise à jour périodique du site et la remédiation d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements.
En cas d’endommagement de l’ordinateur de l’utilisateur ou de perte de données suite à un téléchargement d’un contenu du site, Euro Tech Conseil n’est pas supposée rembourser l’utilisateur suite aux dommages causés.

Droit d’accès et Protection des données personnelles

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui lui concernent.
Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à :
EURO TECH CONSEIL 35, rue de la grange aux belles, Paris 75010, France

Propriétés Matérielles et Intellectuelles

Euro Tech Conseil, en tant que créatrice de ce site web est titulaire des droits d’auteurs et des droits de propriété intellectuelle. Elle est aussi propriétaire de tout élément relatif à la conception du site (configuration, codage, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents, icônes, mise en forme…)

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication même partielle, de tout ou d’une partie du site représente une atteinte aux droits et aux mentions de propriété de l’entreprise. Cette reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, l’entreprise pourra prendre les mesures nécessaires et intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges

Toutes les conditions mentionnées sont régies par les lois françaises. Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Euro Tech Conseil. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 4128569.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Hébergeur

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Conditions de service

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Liens hypertextes

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Sans L’autorisation de Mr. ATALLAH, aucun lien en direction de ce site ne peut être établi. Dans le cas où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien en direction du site, il doit adresser une demande à Mr. ATALLAH qui possède le droit d’acceptation ou du refus sans avoir à en justifier la raison.

Recherche

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Précautions d’usage

Il faut tenir compte des précautions d’usage nécessaires afin de s’assurer que votre choix ne soit pas entaché d’erreurs et n’inclue pas d’éléments de nature destructrice comme les virus, les trojans…
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Responsabilité

Il n’existe aucune garantie accordée au client l’obligeant à formuler clairement ses besoins. Si les informations fournies par Euro Tech Conseil semblent inexactes, le client a le droit de procéder lui-même à la vérification des résultats obtenus. Euro Tech Conseil ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Siège social

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